Conditions d'utilisation et confidentialité
1. Éditeur
Ce site est édité par LPP, nom commercial de Quentin Mouilhaud, 50 route de Royan, 17132 Meschers-sur-Gironde, France. Contact : info@lpp.ovh. Directeur de la publication : Quentin Mouilhaud.
Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
2. Utilisation du site
Le contenu de ce site présente le cabinet et les juridictions dans lesquelles il intervient. Il ne constitue pas un conseil professionnel sur un dossier particulier et ne crée aucune relation professionnelle. Une relation commence uniquement lorsqu'une lettre de mission écrite a été signée par les deux parties.
Nous veillons à l'exactitude et à l'actualité du contenu, sans garantir qu'il soit complet ou à jour. Vous ne devez pas agir, ni vous abstenir d'agir, sur la seule base de ce site.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, la structure, le logo et les éléments visuels de ce site appartiennent à LPP. Vous pouvez lire, imprimer et partager des pages pour votre usage personnel. Toute autre reproduction, publication ou utilisation commerciale nécessite notre accord écrit préalable.
4. Données personnelles
Responsable du traitement
Quentin Mouilhaud, agissant sous le nom commercial LPP, est responsable des données collectées par l'intermédiaire de ce site.
Données collectées
- Données d'identification et de contact transmises par le formulaire, par email ou par téléphone : nom, adresse email, téléphone, société et contenu du message.
- Informations relatives à votre dossier, lorsque vous choisissez de les communiquer.
- Données de réservation, lorsque vous planifiez un appel via l'agenda : nom, adresse email, créneau choisi.
- Données techniques : l'adresse IP et le réseau dont provient la demande, le navigateur et l'appareil utilisés, ainsi qu'un identifiant aléatoire conservé dans un cookie sur la page du formulaire. Détail ci-dessous.
Données de réseau et d'appareil
Toute requête adressée à un site transporte des informations techniques. Nous les enregistrons parce qu'un cabinet qui reçoit des demandes confidentielles doit pouvoir distinguer une personne d'un envoi automatisé, et parce qu'un incident ne peut pas être instruit sans elles :
- Adresse IP : conservée en clair pendant quatre-vingt-dix jours, puis supprimée. Un condensat salé et tronqué est conservé plus longtemps ; il ne permet pas de retrouver l'adresse.
- Réseau : l'organisation propriétaire de la plage d'adresses (opérateur mobile, université, hébergeur), le pays et la ville, et le fait que la connexion semble domestique, mobile ou issue d'un centre de données.
- Navigateur et appareil : navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, taille d'écran, langue, fuseau horaire et qualité de connexion transmise par le navigateur.
- Cookie du formulaire : un identifiant aléatoire (lpp_did), déposé sur la seule page du formulaire et conservé un an. Il ne contient ni nom ni adresse, et permet de reconnaître un second message envoyé depuis le même navigateur comme provenant de la même personne, et non d'un envoi automatisé.
Ces informations ne servent pas à apprécier votre demande, ne sont jamais utilisées à des fins de marketing ou de profilage et ne sont pas vendues. La base légale est notre intérêt légitime à maintenir le service sûr et disponible (article 6.1.f du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer. Nous ne collectons aucun identifiant matériel, et notamment pas l'adresse MAC : celle-ci n'est pas transmise sur internet et aucun site ne peut l'obtenir, quoi qu'affirme tel formulaire.
Finalités et base légale
Ces données servent à répondre à votre demande, à déterminer si nous pouvons accepter un dossier, à effectuer le contrôle des conflits, à préparer une lettre de mission et, le cas échéant, à exécuter les prestations demandées. La base légale est notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles et, lorsqu'une mission suit, l'exécution du contrat. Lorsque votre consentement est requis, il est demandé séparément.
Conservation
Les données de demande sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données relatives à une mission sont conservées pendant la mission, puis pendant la durée imposée par les règles applicables en matière d'archivage et de prescription.
Les données de réseau et d'appareil décrites ci-dessus sont conservées quatre-vingt-dix jours sous leur forme identifiante ; l'adresse, la chaîne du navigateur et l'identifiant du cookie sont ensuite effacés automatiquement. Les informations qui en dérivent (pays, opérateur, catégorie de réseau) subsistent, sans l'adresse.
Destinataires
Les données sont accessibles au principal et, lorsque le dossier l'exige, aux conseils locaux instruits pour ce dossier. Les sous-traitants techniques sont l'hébergeur (Cloudflare, qui sert également le formulaire de contact), le fournisseur de base de données (Turso, qui conserve les enregistrements du formulaire dans l'Union européenne), notre propre outil interne de notification, et le prestataire de l'agenda. Nous ne vendons pas les données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Transferts internationaux
Certains prestataires techniques sont établis hors de l'Union européenne. Lorsque des données sont transférées hors de l'UE, le transfert repose sur les garanties publiées par le prestataire, telles que les clauses contractuelles types.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité. Écrivez à info@lpp.ovh. Vous pouvez également saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France.
5. Cookies
Les pages de ce site ne déposent aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Le formulaire de contact, à l'adresse form.lpp.ovh, dépose un unique cookie fonctionnel, lpp_did, décrit ci-dessus : il sert à reconnaître un second message et peut être supprimé de votre navigateur à tout moment sans gêner l'envoi. Les statistiques de fréquentation sont produites par notre hébergeur sous forme agrégée, sans cookie et sans identifier les visiteurs. La page de contact intègre par ailleurs un agenda fourni par Google : si cet agenda est chargé, Google peut déposer des cookies tiers, ce que vous pouvez éviter en ne chargeant pas l'agenda ou en bloquant les cookies tiers dans votre navigateur.
6. Responsabilité
Nous apportons le plus grand soin à la préparation de ce site, sans pouvoir être tenus responsables d'un préjudice indirect résultant de son utilisation, de la confiance accordée à son contenu, ou d'une interruption ou indisponibilité du site.
7. Droit applicable
Ce site et les présentes conditions sont soumis au droit français. Tout litige relatif au site relève des juridictions françaises compétentes.
8. Contact
Questions relatives à cette page : info@lpp.ovh, ou +33 7 80 82 14 97.